Qu'est-ce que le Diagnostic Assainissement ?
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d'un bien équipé d'un système d'assainissement individuel (fosse septique, filtre à sable...). Il est réalisé par la SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune, ou par un diagnostiqueur agréé.
Certifié LCP (n°456), Robin Ganem réalise ce diagnostic dans le strict respect de la réglementation, avec un rapport transmis rapidement.
Quand est-il obligatoire ?
Le Diagnostic Assainissement est obligatoire dans le cadre suivant : Vente (assainissement non collectif). Il doit être annexé au contrat de vente ou au bail selon le cas.
Comment se déroule l'intervention ?
- Prise de rendez-vous rapide, souvent sous 48h
- Visite du bien avec accès aux installations concernées
- Mesures et contrôles selon les normes réglementaires
- Rapport certifié transmis par email sous 48h
Durée de validité
Le Diagnostic Assainissement est valable 3 ans.
Zone d'intervention
Nogent-sur-Marne, Vincennes, Saint-Mandé, Joinville-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Paris et toute la Petite Couronne.
Questions fréquentes
Mon bien est raccordé au tout-à-l'égout, le diagnostic est-il obligatoire ?
Non. Le diagnostic ne concerne que les biens équipés d'un assainissement non collectif (fosse septique, etc.). Un raccordement au réseau collectif ne requiert pas ce diagnostic.
Que faire si le système est défaillant ?
En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un an après la signature pour effectuer les travaux de mise en conformité. Cela peut faire l'objet d'une négociation du prix de vente.
Quelle est la validité du diagnostic assainissement ?
3 ans. Il est fourni par la SPANC ou un diagnostiqueur agréé.
Combien coûte ce diagnostic ?
Entre 100 et 200 € selon la commune et le type de système. Contactez-nous pour vérifier votre situation.